{"id":37113,"date":"2026-03-17T12:47:02","date_gmt":"2026-03-17T11:47:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.savoiaterme.it\/lanceurs-dalerte\/"},"modified":"2026-09-18T12:45:56","modified_gmt":"2026-09-18T10:45:56","slug":"lanceurs-dalerte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.savoiaterme.it\/fr\/lanceurs-dalerte\/","title":{"rendered":"Lanceurs d’alerte"},"content":{"rendered":"\t\t
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Lanceurs d'alerte<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 DELTA B&B S.R.L. (n\u00b0 d’identification fiscale 03548200280), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Abano Terme (PD), Via Flacco n\u00b0 99, code postal 35031, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9galpro tempore, s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de gestion des signalements conforme aux dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de lanceurs d\u2019alerte pr\u00e9vues par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 24\/2023 (qui transpose dans l\u2019ordre juridique italien la directive (UE) 2019\/1937 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 23 octobre 2019, relative \u00e0 la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l\u2019Union et comportant des dispositions relatives \u00e0 la protection des personnes qui signalent des violations des dispositions r\u00e9glementaires nationales), favorisant ainsi la transparence et des normes \u00e9thiques \u00e9lev\u00e9es.<\/p>

Le personnel et les tiers peuvent effectuer des signalements par \u00e9crit, oralement ou lors d\u2019un entretien en face \u00e0 face, portant sur des informations relatives \u00e0 des infractions dont eux-m\u00eames, c\u2019est-\u00e0-dire les lanceurs d\u2019alerte (dits \u00ab lanceurs d\u2019alerte \u00bb) ont pris connaissance dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle et qu\u2019ils estiment susceptibles de constituer une violation des r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Peuvent faire l’objet d’un signalement les comportements, actes ou omissions qui portent atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 : il s\u2019agit donc d\u2019informations, y compris de soup\u00e7ons fond\u00e9s, concernant des infractions commises ou qui, sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets, pourraient \u00eatre commises au sein de l\u2019organisation avec laquelle la personne effectuant le signalement entretient une relation juridique, ainsi que de comportements visant \u00e0 dissimuler ces infractions.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 DELTA B&B S.R.L., en application des dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 24\/2023, garantit la protection de toute personne effectuant un signalement de bonne foi contre tout acte, action ou comportement de repr\u00e9sailles li\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 ce signalement. <\/p>

Le d\u00e9clarant doit agir de bonne foi, en effectuant des signalements circonstanci\u00e9s et fond\u00e9s sur des \u00e9l\u00e9ments factuels pr\u00e9cis et concordants. Il doit s\u2019abstenir de faire des signalements manifestement infond\u00e9s ou non circonstanci\u00e9s : par cons\u00e9quent, en cas de signalements infond\u00e9s et\/ou effectu\u00e9s de mauvaise foi, la soci\u00e9t\u00e9 DELTA B&B S.R.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019agir pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats et prot\u00e9ger les personnes l\u00e9s\u00e9es. <\/p>

Les dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 24\/2023 ne s\u2019appliquent toutefois pas \u00ab aux contestations, r\u00e9clamations ou demandes li\u00e9es \u00e0 un int\u00e9r\u00eat personnel du lanceur d\u2019alerte et qui concernent exclusivement ses propres relations individuelles de travail ou d\u2019emploi public, ou qui se rapportent \u00e0 ses relations de travail ou d\u2019emploi public avec ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques \u00bb. En outre, le signalement ne peut porter sur des informations d\u00e9j\u00e0 du domaine public. <\/p>

Afin de poursuivre les objectifs fix\u00e9s par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 24\/2023, la soci\u00e9t\u00e9 DELTA B&B S.R.L. a mis en place un dispositif de signalement interne<\/strong> qui garantit la confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 du lanceur d\u2019alerte, de la personne concern\u00e9e et de toute autre personne mentionn\u00e9e dans le signalement, ainsi que celle du contenu du signalement et des pi\u00e8ces justificatives y aff\u00e9rentes. <\/p>

Ce canal interne (qui comprend tous les modes de signalement \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous) est g\u00e9r\u00e9 par le cabinet d\u2019avocats Calvello, en la personne de Ma\u00eetre Claudio Calvello, inscrit au Barreau de Padoue, qui est une personne ext\u00e9rieure \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, ind\u00e9pendante et ayant suivi une formation sp\u00e9cifique. <\/p>

Les signalements internes peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le biais des canaux suivants mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>